Avec la promulgation d’une nouvelle loi le 30 mars dernier, la loi ELAN s’est renforcée par un nouveau dispositif ouvert au secteur public pour accélérer ses travaux de rénovation énergétique (menuiseries, isolation, pompes à chaleur…). Après les particuliers, ce sont donc l’Etat et les collectivités qui sont incités à rénover leurs bâtiments. 400 millions de mètres carrés sont concernés, et les projets devraient fleurir dans les prochaines années.
En novembre 2018, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) venait simplifier les normes et aider les plus fragiles dans leurs transitions énergétiques et numériques.
Parmi les différents dispositifs mis en place depuis, MaPrimRénov et la plateforme France Rénov venaient aider les particuliers et en particulier les ménages modestes à mener et financer leurs travaux. Ces mesures ont d’ailleurs évolué début 2023 avec une hausse du plafond des travaux, encourageant les rénovations thermiques globales (lire ici).
Avec la loi du 30 mars 2023, ce sont les bâtiments publics qui vont bénéficier d’un cadre simplifié pour leurs rénovations énergétiques. Il s’agit du principe du « tiers-financement », qui devient accessible en test durant 5 ans à l’État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales. Il était jusqu’ici réservé aux entreprises du secteur privé. Objectif : réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (par rapport à 2010). Or, les investissements nécessaires sont évalués entre 400 et 500… milliards d’euros !
Le mécanisme de « tiers-financement » consiste à déléguer le financement d’un projet de rénovation par un tiers, par exemple une entreprise contractante, un établissement intercommunal ou un établissement bancaire. Par la suite, une fois les travaux effectués, la structure publique reverse l’équivalent d’un loyer qu’elle finance grâce aux économies d’énergie réalisées. Avantage : elle s’évite ainsi la lourdeur d’un marché public.
Nul doute que ce coup de boost permettra à de nouvelles opportunités d’émerger. Ce qui bénéficiera à tous les métiers du bâtiment et en particulier à ceux de la rénovation énergétique : menuisiers, poseurs de fenêtres et systèmes de fermetures…
