Sur les 325 millions de tonnes de déchets produites chaque année en France, le bâtiment en représente 46 millions à lui seul, dont 10 millions pour le second œuvre. Et aujourd’hui, encore trop se retrouvent dans la nature, dans des décharges sauvages.
Pour mettre fin aux dépôts sauvages, deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet, dans le cadre de la loi Agec (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). Elles responsabilisent à la fois les entreprises du bâtiment et leurs clients, et donnent lieu à de lourdes sanctions en cas de non-respect.
Estimer la quantité de déchets
La première obligation consiste à établir un « diagnostic déchets » : définir en amont la quantité qui va être générée par le chantier, ainsi que la façon dont ces produits vont être triés et gérés, avec notamment les points de collecte envisagés. Une façon de réfléchir dès la conception d’un projet à ce que deviendront ses déchets. Et ce, y compris pour les chantiers de réhabilitation.
Comme c’était déjà le cas pour les déchets dangereux, les artisans devront être capable d’attester, via un bordereau rempli par le point de collecte, du dépôt de leurs déchets inertes et non dangereux dans une décharge autorisée.
Si ce n’est pas le cas, le professionnel encourt désormais jusqu’à 75 000 euros d’amende.
Informer le client
Seconde disposition : il devient obligatoire d’intégrer dans tous les devis de travaux, le coût de la gestion. Une démarche très vertueuse : le client ne peut plus faire mine d’ignorer si son artisan gère le sujet légalement ou non. Cela permet aux entreprises une meilleure équité et une vraie place au coût du traitement des déchets, jusqu’alors plutôt obscur.
Une façon de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne.
En cas de non-respect de cette disposition, l’amende peut atteindre 3 000 voire 15 000 euros pour une personne morale.
Faire collecter gratuitement ses déchets
Pour encourager au respect de ces nouvelles mesures, la collecte des déchets du bâtiment deviendra gratuite en janvier 2022, sous réserve qu’ils soient triés. Une action supplémentaire pour lutter contre les décharges sauvages et la pollution qu’elles engendrent.
Autre bénéfice : un meilleur taux de recyclage des matériaux. Le verre, par exemple, est aujourd’hui très peu recyclé, alors que des circuits existent.
Enfin, ces actions permettront également d’essayer, dès la conception d’un projet, de conserver au maximum l’existant pour limiter la quantité des déchets.
Une démarche vertueuse qui permet à chacun de jouer son rôle pour un impact environnemental plus raisonné.
- Plus d’information sur la gestion des déchets de vos chantiers : www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
